En 2023, le droit pénal de l'entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d'argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l'harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l'entreprise occupe une place centrale, la question de l'appréhension de l'art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l'entreprise peut se retrouver dans les filets de l'entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L'ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l'entreprise, tenue le 6 février 2024 à l'Université de Lausanne.
Alain Macaluso & Laurent Moreillon
Développements récents en droit pénal de l’entreprise V [PDF ebook]
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Ngôn ngữ tiếng Pháp ● định dạng PDF ● Trang 116 ● ISBN 9783727251986 ● Kích thước tập tin 4.9 MB ● Biên tập viên Alain Macaluso & Laurent Moreillon ● Nhà xuất bản Stämpfli Verlag ● Thành phố Bern ● Quốc gia CH ● Được phát hành 2024 ● Có thể tải xuống 24 tháng ● Tiền tệ EUR ● TÔI 10078825 ● Sao chép bảo vệ DRM xã hội