Mise en œuvre depuis quatre ans pour accélérer les procédures, la réforme du droit d'asile a pour but de renforcer la sécurité du droit et faciliter l'intégration des réfugiés. Fait paradoxal, alors que les procédures s'inscrivent désormais dans une cadence de traitement de 140 jours, les statuts provisoires (livrets S ou F) augmentent et perdurent sur des périodes toujours plus longues. À travers l'étude des statuts et des procédures définis par l'ordre juridique suisse, le présent ouvrage a pour but de mieux appréhender les temporalités du droit d'asile et dégager une vision d'ensemble des principaux défis posés par ce droit alors que les déplacements forcés augmentent. Cet ouvrage réunit des personnalités centrales du dossier qui apportent leurs éclairages particuliers sous l'angle juridique et permettent d'esquisser des perspectives autour des évolutions possibles de ce domaine soumis à des mutations profondes.
Cesla Amarelle & Minh Son Nguyen
Nouvelles temporalités en droit d’asile [PDF ebook]
Statut S, admission provisoire et procédure cadencée de ligne de mire
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Statut S, admission provisoire et procédure cadencée de ligne de mire
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Sprache Französisch ● Format PDF ● Seiten 164 ● ISBN 9783727222986 ● Dateigröße 3.6 MB ● Herausgeber Cesla Amarelle & Minh Son Nguyen ● Verlag Stämpfli Verlag ● Ort Bern ● Land CH ● Erscheinungsjahr 2023 ● herunterladbar 24 Monate ● Währung EUR ● ID 9306722 ● Kopierschutz Soziales DRM