Didier Carré & Jacques Fierens 
Actualités en droit de la famille [EPUB ebook] 

Soporte

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes.
Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie.
Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

€59.99
Métodos de pago
¡Compre este libro electrónico y obtenga 1 más GRATIS!
Idioma Francés ● Formato EPUB ● Páginas 166 ● ISBN 9782802752011 ● Tamaño de archivo 0.7 MB ● Editorial Bruylant ● País BE ● Publicado 2015 ● Descargable 24 meses ● Divisa EUR ● ID 4766835 ● Protección de copia DRM social

Más ebooks del mismo autor / Editor

77.615 Ebooks en esta categoría