Giorgio Malinverni & Michel Hottelier 
Droit constitutionnel suisse [PDF ebook] 
Volume II : Les droits fondamentaux

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L'ouvrage présente une vue d'ensemble du droit constitutionnel suisse. S'il se concentre sur le droit fédéral tel qu'il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l'importance ne cesse de croître. Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une partie introductive qui distingue les trois grandes catégories de droits fondamentaux que connaît l'ordre constitutionnel suisse, à savoir les libertés, les garanties de l'Etat de droit et les droits sociaux, chaque liberté et chaque droit sont présentés en détail, dans leur développement historique, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis la parution de la troisième édition de l'ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l'ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, concernent de manière directe le régime des droits fondamentaux. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers ou encore loi sur les épidémies. La jurisprudence, aussi bien fédérale qu'européenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l'ensemble de ces innovations.

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Idioma Francés ● Formato PDF ● Páginas 912 ● ISBN 9783727259968 ● Tamaño de archivo 11.9 MB ● Editorial Stämpfli Verlag ● Ciudad Bern ● País CH ● Publicado 2021 ● Edición 4 ● Descargable 24 meses ● Divisa EUR ● ID 7937118 ● Protección de copia DRM social

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