Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l’acces a la justice.Le theme de l’acces a la justice n’est pas neuf : il impregne profondement les racines de la tradition juridique de common law ( For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right En tant que droit subjectif, l’accs la justice a acquisune reconnaissance symbolique forte avec l’adoption de l’article 8 de la Dclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et une relle porte normative avec l’adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des liberts fondamentales, qui consacre le droit un procs quitable (article 6) et le droit un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour europenne des droits de l’homme, suivie par la Cour de justice de l’Union europenne, a donn un contour plus prcis ce droit dont la protection doit tre assure de faon non pas thorique, mais concrte et effective. Si l’enjeu est bien connu, l’histoire contemporaine confirme qu’il est pourtant, plus que jamais, d’une actualit brlante. Et pour cause : l’accs la justice n’est pas un droit comme les autres dans la mesure o il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l’homme en matire d’accs la justice et examine la porte trs concrte de cet accs en droit belge, travers les questions de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, de l’assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un clairage complmentaire, apport par un huissier de justice, et traite galement de la question, moins connue mais nanmoins dterminante, des enjeux relatifs l’accs la Cour de cassation en matire civile et pnale.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d’dition spcialise dans l’dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s’adresse tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.
Plus d’ebooks du même auteur(s) / Éditeur
75 775 Ebooks dans cette catégorie
