Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problematique du blanchiment de capitaux.La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration a la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont specialement touchees par la problematique. La premire partie de cet ouvrage traite de la question de l’apprhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative la prvention de l’utilisation du systme financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thmes suivants : risques pour l’avocat et soumission au dispositif prventif ; obligations d’identification, de vigilance et de dclaration de soupon des avocats ; rpression du blanchiment ; saisies et confiscation. La deuxime partie se penche sur la question de l’utilisation des oprations immobilires pour la poursuite de telles activits dlictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations lgales et dontologiques ; rglement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rle de la CTIF ; critres d’incrimination du fait pnal de blanchiment. Un ouvrage qui intressera tous les acteurs concerns du secteur juridique, qu’ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pnal.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d’dition spcialise dans l’dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s’adresse tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.
Collectif & Matthieu Van (dir.) Molle
Blanchiment de capitaux et professions juridiques [EPUB ebook]
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Langue Français ● Format EPUB ● ISBN 9782807201095 ● Maison d’édition Anthemis ● Publié 2017 ● Téléchargeable 3 fois ● Devise EUR ● ID 6179172 ● Protection contre la copie Adobe DRM
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