La loi sur le droit d’auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d’auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l’instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple.
La nouvelle édition de ce commentaire décrit l’historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l’adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
Denis Barrelet & Willi Egloff
Le nouveau droit d’auteur. [PDF ebook]
Commentaire de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins
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Langue Français ● Format PDF ● Pages 628 ● ISBN 9783727221781 ● Taille du fichier 6.3 MB ● Maison d’édition Stämpfli Verlag ● Lieu Bern ● Pays CH ● Publié 2021 ● Édition 4 ● Téléchargeable 24 mois ● Devise EUR ● ID 7784743 ● Protection contre la copie DRM sociale