Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 18 janvier 2018. Dans l’esprit d’une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s’adressait à l’ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s’inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Au sommaire :
Denis Piotet, Le droit de disposition et d’administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire
Michel Mooser, La substitution légale et la substitution vulgaire
Christoph Döbereiner, Introduction au droit successoral allemand
Yves Noël, Droit fiscal successoral intercantonal
Jean-Luc Tschumy, L’action révocatoire et les actions des créanciers successoraux
Paul-Henri Steinauer, Le montant des rapports et des réunions
Denis Piotet & Christoph Döbenreiner
Journée de droit successoral 2018 [PDF ebook]
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Langue Français ● Format PDF ● Pages 211 ● ISBN 9783727232473 ● Taille du fichier 2.8 MB ● Éditeur Paul-Henri Steinauer & Michel Mooser ● Maison d’édition Stämpfli Verlag ● Lieu Bern ● Pays CH ● Publié 2018 ● Édition 1 ● Téléchargeable 24 mois ● Devise EUR ● ID 7032822 ● Protection contre la copie DRM sociale