Afin d’analyser le regime juridique de delegation de competences des organisations internationales, l’auteur souleve plusieurs questions-cles : dans quelles conditions et selon quelles modalites une organisation internationale peut-elle deleguer ses competences a un sujet qui lui est exterieur ? Quels sont les effets d’une telle delegation dans les rapports entre l’organisation delegante et son delegataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation eventuelle du droit international, quel est l’impact de la delegation sur la responsabilite internationale de l’organisation delegante ? Pour repondre a ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’etablissement de la delegation de competence, avant d’aborder l’etude de sa mise en A uvre.
Plus d’ebooks du même auteur(s) / Éditeur
115 179 Ebooks dans cette catégorie
