Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.
Ibrahim
La délégation de compétences des organisations internationales [PDF ebook]
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Langue Français ● Format PDF ● ISBN 9782336413952 ● Maison d’édition Editions L’Harmattan ● Publié 2023 ● Téléchargeable 3 fois ● Devise EUR ● ID 9282968 ● Protection contre la copie Adobe DRM
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