Auteur: Laurent Coutron

En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la questio …

Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, …

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 – Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours d …