Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à la protection de la libre concurrence. À ces titres, le risque d’annulation des clauses de non-concurrence est considérable.
Après avoir situé les clauses de non-concurrence dans leur contexte global, l’auteur prop...
Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à la protection de la libre concurrence. À ces titres, le risque d’annulation des clauses de non-concurrence est considérable.
Après avoir situé les clauses de non-concurrence dans leur contexte global, l’auteur propose une réflexion autour des thèmes suivants : qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?
Peut-on prévoir une clause de non-concurrence, et dans quelles limites générales ? Quelles sont les questions plus spécifiques posées par certains types de contrats dans lesquels il est usuel de prévoir une telle clause ?
L’objectif de cet ouvrage à destination des étudiants et des spécialistes en droit des affaires – transmission d’entreprise et droit commercial – est de leur donner un guide d’analyse et de réflexion sur les possibilités de prévoir ces clauses et les principaux écueils à éviter, illustré d’exemples.
Docteur de 3e cycle en droit des affaires (Université Lille II), Olivier Delcourt est avocat au barreau de Grenoble et exerce la profession de conseil juridique auprès des entreprises depuis plus de 30 ans. Il est également maître de conférences associé à l’IAE de Grenoble dans les domaines du droit des sociétés et desopérations de fusions.
