Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
– le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
– la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
– la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
– la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
– la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
Plus d’ebooks du même auteur(s) / Éditeur
75 899 Ebooks dans cette catégorie
