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Table of Content
Frontmatter — PRÉFACE — INTRODUCTION — I. — Notion et définition du droit pénal et but du présent manuel — II. — PRINCIPES DE LA POLITIQUE CRIMINELLE — III. — LES SOURCES DU DROIT PÉNAL DE L’EMPIRE SOURCES — BIBLIOGRAPHIE — DOMAINE — PARTIE GÉNÉRALE — PREMIER LIVRE L’INFRACTION — PREMIÈRE SECTION Les éléments constitutifs de l’infraction — I. — L’INFRACTION EN TANT QU’ACTE — II.— L’INFRACTION ACTE ILLICITIE — III. — L’INFRACTION ACTE FAUTIF — IV. — L’INFRACTION CONSIDÉRÉE COMME L’ACTE INJUSTE PUNISSABLE — SECTION II Les modal tés de l’infraction — I. — CONSOMMATION ET TENTATIVE DE L’INFRACTIOM — II. — L’ACTE PRINCIPAL ET LA PARTICIPATION — III. – UNITÉ ET PLURALITÉ DES INFRACTIONS — DEUXIÈME LIVRE LA PEINE — I. — CONCEPT — II. — LES MODES DE LA PEINE (LE SYSTÈME PÉNAL) — APPENDICE — III. — LA MESURE DE LA PEINE DANS LA LOI ET LE JUGEMENT — IV. — L’EXTINCTION DE L’ACTION PT-BLIQUE — TABLE DES MATIERES — BackmatterBuy this ebook and get 1 more FREE!
Language French ● Format PDF ● Pages 461 ● ISBN 9783112363188 ● File size 122.1 MB ● Translator René M. Lobstein ● Publisher De Gruyter ● City Berlin/Boston ● Published 2021 ● Edition 1 ● Downloadable 24 months ● Currency EUR ● ID 8778979 ● Copy protection Adobe DRM
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