Dans tous les domaines, la dématérialisation met à l’épreuve les règles juridiques traditionnelles. L’Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré à
l’immatériel ses 79ème journées internationales, qui ont eu lieu à Barcelone et Madrid (Espagne), du 19 au 23 mai 2014. Le présent volume regroupe les deux rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées à l’immatériel et les biens (Yaniv Benhamou) et...
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Bahasa Perancis ● Format PDF ● Halaman 80 ● ISBN 9783727235009 ● Ukuran file 1.4 MB ● Editor Alain Thévenaz ● Penerbit Stämpfli Verlag ● Kota Bern ● Negara CH ● Diterbitkan 2018 ● Edisi 1 ● Diunduh 24 bulan ● Mata uang EUR ● ID 7173311 ● Perlindungan salinan DRM sosial