Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobiliere.Pour bon nombre de Belges, la vente immobiliere est presque devenue un acte banal. Les pieges demeurent cependant multiples. Si l’on relve une nette amlioration dans la rdaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronment qu’il n’y a vente qu’ la signature de l’acte notari. La pratique rvle aussi un accroissement exponentiel des offres – souvent incompltes et mal rdiges -, dont les parties s’imaginent tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient tre modifis l’occasion de la signature d’un compromis subsquent.La porte juridique du versement d’un acompte, ou d’une garantie , n’est pas toujours bien perue, tandis que les modalits de prise en charge des frais de l’acte sont partiellement mconnues. Il en va de mme de la vente sous le rgime de la TVA, ainsi que de la revente de l’immeuble avec ses incidences possibles en matire de droits de succession et de la taxation des plus-values. Les auteurs, spcialistes de la matire, exposent les dveloppements les plus rcents de la jurisprudence ce propos, de manire mettre la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilire des meilleures garanties, pour viter que le rve de tout acqureur se transforme en cauchemar.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d’dition spcialise dans l’dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s’adresse tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.
Collectif
La vente immobiliere [EPUB ebook]
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Bahasa Perancis ● Format EPUB ● ISBN 9782807201118 ● Penerbit Anthemis ● Diterbitkan 2017 ● Diunduh 3 kali ● Mata uang EUR ● ID 6179173 ● Perlindungan salinan Adobe DRM
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