Penulis: François Viseur

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2 Ebooks oleh François Viseur

Sarah Ben Messaoud & François Viseur: Le droit des marchés publics à l’aune de la réforme du 1er juillet 2013
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des dir …
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François Belleflamme & Philippe Levert: La justice administrative
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à …
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