Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 19 janvier 2017. Dans l’esprit d’une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s’adressait à l’ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s’inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Au sommaire :
Denis Piotet, Le patrimoine séparé en droit successoral – Effets à l’égard des tiers
Antoine Eigenmann, Action en nullité et indignité
Margareta Baddeley, L’utilisation des fondations à des fins successorales
Andrea Bonomi, La circulation internationale des certificats d’héritiers
François Logoz, La délivrance du legs par l’exécuteur testamentaire
Paul-Henri Steinauer, Rapport et dispositions pour cause de mort
Paul-Henri Steinauer & Michel Mooser
Journée de droit successoral 2017 [PDF ebook]
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Bahasa Perancis ● Format PDF ● Halaman 202 ● ISBN 9783727225192 ● Ukuran file 2.9 MB ● Editor Paul-Henri Steinauer & Michel Mooser ● Penerbit Stämpfli Verlag ● Kota Bern ● Negara CH ● Diterbitkan 2017 ● Edisi 1 ● Diunduh 24 bulan ● Mata uang EUR ● ID 7069618 ● Perlindungan salinan Adobe DRM
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