1 Ebooks oleh Thomas Delille
Thomas Delille: L’analyse d’impact des règlementations dans le droit de l’Union européenne
Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l’Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne. Il s’agit d’un outil administratif d’a …
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Perancis
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