Pengarang: Anne Feyt

Sokongan

2 Ebooks by Anne Feyt

François Belleflamme & Anne Feyt: Actualités en droit public et administratif
Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le …
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Perancis
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François Belleflamme & Philippe Levert: La justice administrative
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à …
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Perancis
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