Qu’est-ce que l’air en droit ?
La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle s’attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de l’air, en distinguant ses divers aspects : le volume atmosphérique, l’air-matière et la force éolienne.
L’analyse du droit positif mène au constat que l’air est une chose commune. La présente thèse s’attache dès lors à construire une théorie moderne des ‘ communs ‘. En droit interne, l’air est tour à tour envisagé en tant que non-chose commune, domaine public naturel et objet d’un statut sui generis. En droit international, l’attention est portée sur les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de l’humanité.
La recherche s’achève sur l’examen du cadre légal et des principes juridiques applicables à la régulation des droits d’usage de l’air, afin d’en préserver durablement le caractère commun et le noyau ‘ intangible ‘.
Thierry Largey
Le statut juridique de l’air [PDF ebook]
Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international
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Bahasa Perancis ● Format PDF ● Halaman-halaman 494 ● ISBN 9783727204982 ● Saiz fail 9.0 MB ● Penerbit Stämpfli Verlag ● Bandar raya Bern ● Negara CH ● Diterbitkan 2017 ● Edisi 1 ● Muat turun 24 bulan ● Mata wang EUR ● ID 7053619 ● Salin perlindungan Social DRM