Patrick GERARD & La Documentation francaise 
La juridiction administrative – 2e édition [EPUB ebook] 

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Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

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Language French ● Format EPUB ● Pages 240 ● ISBN 9782111575189 ● Publisher La Documentation francaise ● Published 2022 ● Downloadable 6 times ● Currency EUR ● ID 8460583 ● Copy protection Adobe DRM
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