En 1998, la Cour suprême du Canada rendait sa décision au sujet du Renvoi relatif à la sécession du Québec, dans laquelle elle se prononçait sur certains des enjeux les plus fondamentaux de notre système de gouvernement constitutionnel. La Cour a reconnu quatre principes sous-jacents de l’ordre politico-constitutionnel canadien, lesquels inspirent et nourrissent le texte écrit de la constitution. Piliers de l’architecture institutionnelle, ces principes sont le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme, ainsi que la protection des minorités. Ceux-ci non seulement représentent des valeurs fondamentales portées par la constitution canadienne, mais sont aussi et surtout des postulats normatifs nécessaires pour penser l’aménagement de la diversité profonde dans les sociétés complexes.Fort de contributions provenant à la fois du droit et de la science politique, cet ouvrage offre une réflexion tant rétrospective que prospective quant à la valeur de ces principes pour ré-imaginer le Canada sur des bases plus hospitalières à l’égard de tous les partenaires de l’association politique.
Więcej książek elektronicznych tego samego autora (ów) / Redaktor
118 426 Ebooki w tej kategorii
