Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice.
Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
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Język Francuski ● Format EPUB ● Strony 442 ● ISBN 9782804461751 ● Rozmiar pliku 0.6 MB ● Redaktor Hakim Boularbah & Frédéric Georges ● Wydawca Éditions Larcier ● Kraj BE ● Opublikowany 2013 ● Do pobrania 24 miesięcy ● Waluta EUR ● ID 5229126 ● Ochrona przed kopiowaniem Społeczny DRM