Jean-François Bellis & Camille Bourguignon 
Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution [EPUB ebook] 

Wsparcie

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.
Il porte, tout d’abord, l’attention sur les enseignements puisés dans l’analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d’une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu’il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.).
Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre – légal, jurisprudentiel et doctrinal – gouvernant la mise en œuvre: ouvrant le regard sur l’après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d’un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale.
Appréhendant la perspective d’un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu’aux clauses d’arbitrage.
Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu’est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.

€59.99
Metody Płatności
Kup ten ebook, a 1 kolejny otrzymasz GRATIS!
Język Francuski ● Format EPUB ● ISBN 9782802744801 ● Rozmiar pliku 0.7 MB ● Wydawca Bruylant ● Kraj BE ● Opublikowany 2014 ● Do pobrania 24 miesięcy ● Waluta EUR ● ID 4766823 ● Ochrona przed kopiowaniem Społeczny DRM

Więcej książek elektronicznych tego samego autora (ów) / Redaktor

79 312 Ebooki w tej kategorii