Quentin Debray & Michel de Frésart 
Créances & Recouvrement [EPUB ebook] 
Guide pratique des procédures d’ordre et de distribution par contribution (législation belge)

Support

Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en Belgique
Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.
L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.
Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.
Ce guide pratique présente de précieux conseils pour organiser la vente ou la saisie du patrimoine

€38.99
payment methods
Buy this ebook and get 1 more FREE!
Language French ● Format EPUB ● Pages 253 ● ISBN 9782874033704 ● File size 2.2 MB ● Publisher La Charte, Professional Publishing ● Country BE ● Published 2015 ● Downloadable 24 months ● Currency EUR ● ID 5231623 ● Copy protection Social DRM

More ebooks from the same author(s) / Editor

35,472 Ebooks in this category