Sur un plan juridique, la responsabilité est « l”obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d”en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires… » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l”apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l”exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
Mai multe cărți electronice de la același autor (i) / Editor
4.958.589 Ebooks din această categorie
