Cet ouvrage rassemble les contributions qui ont été préparées en vue de la journée de droit successoral 2021 qui n’a pas pu avoir lieu au vu de la situation sanitaire. Dans l’esprit d’une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s’inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Au sommaire :
– Julien Perrin : Le trust et le droit suisse des successions
– Antoine Eigenmann : Successions numériques
– Denis Piotet : Clause arbitrale et prorogation de for en matière successorale
– Ilaria Pretelli : Introduction au droit successoral italien et aspects comparatifs
– Maryse Pradervand-Kernen : Réunions matrimoniales et droit des successions
– Paul-Henri Steinauer : Les nouveaux articles 16a et 16b de la loi fédérale sur les prestations complémentaires
– David Regamey : Sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2019 et août 2020
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