Silvia Pfeiff 
La portabilité du statut personnel dans l’espace européen [EPUB ebook] 

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Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens ?
Cette questio...

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Language French ● Format EPUB ● Pages 718 ● ISBN 9782802758358 ● File size 1.6 MB ● Publisher Bruylant ● Country BE ● Published 2017 ● Downloadable 24 months ● Currency EUR ● ID 5229046 ● Copy protection Social DRM

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