Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 18 janvier 2024. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : – P. Meier : Le « testament parental » – F. Bohnet : Les conclusions en réduction et leur modification en cours d'instance – M. Pradervand-Kernen : La rémunération de l'exécuteur testamentaire – M. Mooser : L'administration d'office de la succession – M. Heinzmann : Le statut successoral – Un tour d'horizon de la révision – B. Verrey : La fiscalité d'actifs commerciaux dans la succession – D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2022 et juillet 2023
Maryse Pradervand-Kernen & Michel Mooser
Journée de droit successoral 2024 [PDF ebook]
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Språk Franska ● Formatera PDF ● Sidor 288 ● ISBN 9783727230660 ● Filstorlek 8.8 MB ● Redaktör Maryse Pradervand-Kernen & Michel Mooser ● Utgivare Stämpfli Verlag ● Stad Bern ● Land CH ● Publicerad 2024 ● Utgåva 1 ● Nedladdningsbara 24 månader ● Valuta EUR ● ID 9329009 ● Kopieringsskydd Social DRM