Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
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Språk Franska ● Formatera PDF ● Sidor 240 ● ISBN 9782111575172 ● Utgivare La Documentation francaise ● Publicerad 2022 ● Nedladdningsbara 6 gånger ● Valuta EUR ● ID 8460582 ● Kopieringsskydd Adobe DRM
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