Författare: Stéphane Werly

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2 E-böcker av Stéphane Werly

Félise Rouiller & Astrid Epiney: Le droit d’accès
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d’accès. La première partie traite du droit d’accès à ses don …
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Stéphane Werly: Droit de la communication
Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle l …
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