Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution.
Le Code civil dit ‘code Napoléon’ met l’accent sur des principes fondamentaux comme l’égalité devant la loi, la protection de la propriété privée, et la liberté contractuelle. Il a également joué un rôle clé dans l’établissement d’un cadre juridique clair pour les relations familiales, en abordant des aspects tels que le mariage, le divorce, la filiation, et l’autorité parentale.
L’édition de 1804 reste une référence non seulement pour les juristes, mais aussi pour tous ceux qui s’intéressent à l’histoire du droit et aux fondements du système juridique moderne. Adopté dans de nombreux pays européens et en Amérique latine, le Code civil a exercé une influence durable sur le droit civil international.
Giới thiệu về tác giả
Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Ce code fut le premier d’une longue série touchant à la fois le droit civil (droits et rapports entre les citoyens), le droit commercial (pour organiser le commerce) et le droit pénal (sanction des infractions). Napoléon Bonaparte promulgue le ‘Code civil des Français’ en 1804. C’est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes. Il s’agit de doter la France d’un code unifié et donc d’imposer une loi uniforme, partout et pour tous. Le Code civil reprend certaines grandes conquêtes de 1789 : égalité entre les citoyens, laïcité de l’Etat, liberté de conscience, … mais il fait de la femme une mineure, sous la domination de son mari. La femme ne peut donc pas prendre de décision pour elle-même et encore moins pour ses enfants.
Thêm sách điện tử từ cùng một tác giả / Biên tập viên
11.257 Ebooks trong thể loại này
