La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.
Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses.
L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine.
L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.
Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses.
L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine.
L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.
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Ngôn ngữ tiếng Pháp ● định dạng EPUB ● Trang 450 ● ISBN 9782802750079 ● Kích thước tập tin 2.6 MB ● Nhà xuất bản Bruylant ● Quốc gia BE ● Được phát hành 2014 ● Có thể tải xuống 24 tháng ● Tiền tệ EUR ● TÔI 6478626 ● Sao chép bảo vệ DRM xã hội
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