Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l'entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thème du groupe de sociétés.
Les deux premières contributions ont trait à l'inadéquation du droit des sociétés à régir le mode de fonctionnement d'une entreprise qui atteint une certaine dimension ; elles soulèvent des questions liées à la gouvernance des groupes internationaux et à la détermination des compétences résiduelles des organes dirigeants des filiales. Les deux autres articles décrivent la réglementation du groupe en droit bancaire. Ils décrivent les modalités par lesquelles l'autorité exerce une surveillance consolidée et mettent en évidence l'impact du régime too big to fail sur la gouvernance des banques systémiques.
Le phénomène du groupe est l'un des sujets les plus débattus et les plus passionnants du droit de sociétés. Ce livre offre un tableau contrasté de la manière dont il est saisi en droit suisse.
Peter Henry & Mathieu Blanc
Développements récents en droit commercial VII [PDF ebook]
Le groupe de sociétés
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Le groupe de sociétés
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Ngôn ngữ tiếng Pháp ● định dạng PDF ● Trang 105 ● ISBN 9783727222368 ● Kích thước tập tin 5.5 MB ● Biên tập viên Jean-Luc Chenaux & Damiano Canapa ● Nhà xuất bản Stämpfli Verlag ● Thành phố Bern ● Quốc gia CH ● Được phát hành 2021 ● Phiên bản 1 ● Có thể tải xuống 24 tháng ● Tiền tệ EUR ● TÔI 7937114 ● Sao chép bảo vệ DRM xã hội