Paul-Henri Steinauer 
Les droits réels [PDF ebook] 
Tome III : Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers

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Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ‒ des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ‒ des charges foncières, ‒ des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ‒ des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de ces huit dernières années.

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Sprache Französisch ● Format PDF ● Seiten 650 ● ISBN 9783727235351 ● Dateigröße 14.7 MB ● Verlag Stämpfli Verlag ● Ort Bern ● Land CH ● Erscheinungsjahr 2021 ● Ausgabe 5 ● herunterladbar 24 Monate ● Währung EUR ● ID 8179750 ● Kopierschutz Soziales DRM

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