Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ‒ des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ‒ des charges foncières, ‒ des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ‒ des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de ces huit dernières années.
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Bahasa Perancis ● Format PDF ● Halaman 650 ● ISBN 9783727235351 ● Ukuran file 14.7 MB ● Penerbit Stämpfli Verlag ● Kota Bern ● Negara CH ● Diterbitkan 2021 ● Edisi 5 ● Diunduh 24 bulan ● Mata uang EUR ● ID 8179750 ● Perlindungan salinan DRM sosial