La figure du tiers est présente à la fois dans le droit matériel et dans le domaine procédural, que ce soit en matière civile, publique ou pénale. L’Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré aux tiers ses 80èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Panamá et à Chitré (Panamá), du 18 au 22 mai 2015. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées au contrat (Nicolas Rouiller), à la procédure civile (Guillaume Jéquier) et au droit public (Valérie Défago Gaudin). Le rapport général consacré aux tiers en droit public, par Christophe Rapin, est également reproduit dans cet ouvrage.
L’Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d’organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.
Guillaume Jéquier & Valérie Défago Gaudin
Les tiers [PDF ebook]
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Lingua Francese ● Formato PDF ● Pagine 140 ● ISBN 9783727235016 ● Dimensione 2.4 MB ● Editore Alain Thévenaz ● Casa editrice Stämpfli Verlag ● Città Bern ● Paese CH ● Pubblicato 2018 ● Edizione 1 ● Scaricabile 24 mesi ● Moneta EUR ● ID 7182820 ● Protezione dalla copia DRM sociale