Guillaume Jéquier & Valérie Défago Gaudin 
Les tiers [PDF ebook] 

Stöd

La figure du tiers est présente à la fois dans le droit matériel et dans le domaine procédural, que ce soit en matière civile, publique ou pénale. L’Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré aux tiers ses 80èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Panamá et à Chitré (Panamá), du 18 au 22 mai 2015. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées au contrat (Nicolas Rouiller), à la procédure civile (Guillaume Jéquier) et au droit public (Valérie Défago Gaudin). Le rapport général consacré aux tiers en droit public, par Christophe Rapin, est également reproduit dans cet ouvrage.
L’Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d’organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.

€53.00
Betalningsmetoder
Köp den här e-boken och få 1 till GRATIS!
Språk Franska ● Formatera PDF ● Sidor 140 ● ISBN 9783727235016 ● Filstorlek 2.4 MB ● Redaktör Alain Thévenaz ● Utgivare Stämpfli Verlag ● Stad Bern ● Land CH ● Publicerad 2018 ● Utgåva 1 ● Nedladdningsbara 24 månader ● Valuta EUR ● ID 7182820 ● Kopieringsskydd Social DRM

Fler e-böcker från samma författare (r) / Redaktör

78 330 E-böcker i denna kategori