Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
– la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
– l’étude de certains vices de consentement ;
– l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
– les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
– la transmission des obligations et des contrats ;
– la transmission du bien loué en bail commercial ;
– la solidarité passive ;
– la garantie légale des biens de consommation.
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Taal Frans ● Formaat EPUB ● Pagina’s 446 ● ISBN 9782804495565 ● Bestandsgrootte 1.1 MB ● Editor Patrick Wéry ● Uitgeverij Éditions Larcier ● Land BE ● Gepubliceerd 2016 ● Downloadbare 24 maanden ● Valuta EUR ● ID 5229227 ● Kopieerbeveiliging Sociale DRM