Vincent Brulhart 
Droit des assurances privées [PDF ebook] 

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Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d’une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L’ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l’assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d’assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance.
Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d’assurance, l’assurance de la protection juridique et l’assurance-vie collective font désormais l’objet d’un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.

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Język Francuski ● Format PDF ● Strony 717 ● ISBN 9783727219269 ● Rozmiar pliku 32.6 MB ● Wydawca Stämpfli Verlag ● Miasto Bern ● Kraj CH ● Opublikowany 2017 ● Ydanie 2 ● Do pobrania 24 miesięcy ● Waluta EUR ● ID 7184500 ● Ochrona przed kopiowaniem Społeczny DRM

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