Vincent Brulhart 
Droit des assurances privées [PDF ebook] 

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Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d’une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L’ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l’assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d’assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance.
Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d’assurance, l’assurance de la protection juridique et l’assurance-vie collective font désormais l’objet d’un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.

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Ngôn ngữ tiếng Pháp ● định dạng PDF ● Trang 717 ● ISBN 9783727219269 ● Kích thước tập tin 32.6 MB ● Nhà xuất bản Stämpfli Verlag ● Thành phố Bern ● Quốc gia CH ● Được phát hành 2017 ● Phiên bản 2 ● Có thể tải xuống 24 tháng ● Tiền tệ EUR ● TÔI 7184500 ● Sao chép bảo vệ DRM xã hội

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