Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens. — « L’association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l’absence de personnalité morale » par Michel Coipel. — « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. — « Le fonctionnement d’une association de fait » par Michel Davagle. — « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. — « La responsabilité des membres d’une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. — « La responsabilité des dirigeants d’une association de fait envers les membres de l’association de fait » par Michel Davagle. — « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek. — « La représentation en justice de l’association de fait » par Philippe T Kint. — « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. — « L’association de fait et l’ONSS » par Marie-Paule Dellisse. — « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. — « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. — « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. — « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul. — « Les associations de fait et le droit d’auteur » par Sébastien Witmeur.Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
Больше книг от того же автора (ов) / редактор
256 070 Электронные книги в этой категории
