Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.
A celles et ceux qui abordent l’étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l’intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d’informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
— de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l’exclusion de la propriété par étages,
— de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
— des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
— des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
Paul-Henri Steinauer
Les droits réels [PDF ebook]
Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières
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Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières
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язык французы ● Формат PDF ● страницы 536 ● ISBN 9783727217685 ● Размер файла 11.7 MB ● издатель Stämpfli Verlag ● город Bern ● Страна CH ● опубликованный 2020 ● Издание 5 ● Загружаемые 24 месяцы ● валюта EUR ● Код товара 7558266 ● Защита от копирования Социальный DRM