Paul-Henri Steinauer 
Les droits réels [PDF ebook] 
Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières

Підтримка

Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.
A celles et ceux qui abordent l’étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l’intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d’informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
– de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l’exclusion de la propriété par étages,
– de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
– des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
– des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.

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Мова Французький ● Формат PDF ● Сторінки 536 ● ISBN 9783727217685 ● Розмір файлу 11.7 MB ● Видавець Stämpfli Verlag ● Місто Bern ● Країна CH ● Опубліковано 2020 ● Видання 5 ● Завантажувані 24 місяців ● Валюта EUR ● Посвідчення особи 7558266 ● Захист від копіювання Соціальний DRM

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