Par le traite instituant l’Union economique et monetaire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la creation d’un marche commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils preconise un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinees a l’atteinte de l’objectif central dudit traite a savoir, la mutualisation des facteurs de production, a l’effet d’un developpement economique et social solidaire. Mais apres trois decennies de mise en uvre de ce traite, les entraves a la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de prelevements et de taxes illicites, l’interdiction d’importation ou d’exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalite, les atteintes aux regles de concurrence communautaires. Dans la realite, la faiblesse congenitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la realisation des ambitions affichees, nonobstant la materialite et le potentiel institutionnel de l’UEMOA comme organisation d’integration economique regionale.
Hounyo
L’effectivite du droit du marche commun de l’Union economique et monetaire ouest-africaine [EPUB ebook]
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语言 法国 ● 格式 EPUB ● ISBN 9782336443232 ● 出版者 Editions L’Harmattan ● 发布时间 2024 ● 下载 3 时 ● 货币 EUR ● ID 9953880 ● 复制保护 Adobe DRM
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