Alain Macaluso & Laurent Moreillon 
Développements récents en droit pénal de l’entreprise V [PDF ebook] 

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En 2023, le droit pénal de l'entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d'argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l'harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l'entreprise occupe une place centrale, la question de l'appréhension de l'art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l'entreprise peut se retrouver dans les filets de l'entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L'ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l'entreprise, tenue le 6 février 2024 à l'Université de Lausanne.

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Language French ● Format PDF ● Pages 116 ● ISBN 9783727251986 ● File size 4.9 MB ● Editor Alain Macaluso & Laurent Moreillon ● Publisher Stämpfli Verlag ● City Bern ● Country CH ● Published 2024 ● Downloadable 24 months ● Currency EUR ● ID 10078825 ● Copy protection Social DRM

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