Henri Leyrat & Igal Natan 
La vente de la nue-propriete d’un bien prealablement demembre [EPUB ebook] 
Monetiser une donation ou une succession

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Cet ouvrage repond, de maniere pratique, a toutes les questions et problematiques (origine du demembrement, informations des parties…) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicite vis-a-vis dune vente en nue-propriete d’un immeuble alors qu’un usufruit preexiste, ou si cet immeuble est greve d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problematiques propres a ce type de contrat.

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Langue Français ● Format EPUB ● Pages 88 ● ISBN 9782340098879 ● Maison d’édition ELLIPSES ● Publié 2024 ● Téléchargeable 3 fois ● Devise EUR ● ID 9955909 ● Protection contre la copie Adobe DRM
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