L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : – le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; – la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; – le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; – la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; – la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.
Jacques Clesse & Joël Hubin
Questions spéciales de droit social [EPUB ebook]
Hommage à Michel Dumont
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Hommage à Michel Dumont
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Language French ● Format EPUB ● Pages 496 ● ISBN 9782804468224 ● File size 0.7 MB ● Editor Jacques Clesse & Joël Hubin ● Publisher Éditions Larcier ● Country BE ● Published 2014 ● Downloadable 24 months ● Currency EUR ● ID 5229158 ● Copy protection Social DRM