Jacques Clesse & Joël Hubin 
Questions spéciales de droit social [EPUB ebook] 
Hommage à Michel Dumont

Підтримка

L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : – le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; – la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; – le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; – la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; – la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

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Мова Французький ● Формат EPUB ● Сторінки 496 ● ISBN 9782804468224 ● Розмір файлу 0.7 MB ● Редактор Jacques Clesse & Joël Hubin ● Видавець Éditions Larcier ● Країна BE ● Опубліковано 2014 ● Завантажувані 24 місяців ● Валюта EUR ● Посвідчення особи 5229158 ● Захист від копіювання Соціальний DRM

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